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Achat en ligne de bacs et accessoires plastiques industriels
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Comment créer un compte client ?

Si vous êtes revendeurs, il vous suffit de cliquer sur l'onglet connexion en haut à droite et de créer un compte en remplissant le questionnaire.

Une fois votre compte enregistré par le service commercial, vous recevrez un mail de création de compte vous informant des identifiants et mot de passe.

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Votre mot de passe est présent sur tous vos devis, commandes, facture.

Vous pouvez également contacter notre service commercial au 05.61.53.69.19.

Les questions techniques relatives aux produits

Quelle est la différence entre les bacs gerbables et les bacs gerbables emboîtables ?

Les bacs gerbables sont des bacs que l'on peut poser les uns sur les autres. 

Tandis que les bacs gerbables et emboîtables peuvent être d'une part poser les uns sur les autres et d'autre part ils s'encastrent les uns dans les autres (par simple rotation à 120°). Ce type de bacs permet un gain de place et d'argent lors des transports à vide. En effet, certaines références sont emboîtable à plus de 65 % de sa hauteur.

Il est trés facile de distinguer le sens gerbable du sens emboîtable grâce à une languette rouge.
Il faut savoir que le système d'emboîtabilité est propre à chaques fabricants donc non compatible d'un fabricant et un autre.

Les produits sont-ils qualité alimentaire ?

Tous nos produits sont fabriqués à partir de matières vierges (PEHD, PPCOP, ABS, BP, etc), cela garantit une qualité apte aux contacts alimentaires.
Des certificats qui attestent de cela sont disponible sur simple demande auprés de notre service commercial 

Conditions générales de vente

Quelles sont les conditions d'achat ?

 Article 1 Opposabilité : Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations de la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. avec le client. Les conditions générales de vente signées par le client lors de sa première relation contractuelle avec la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. seront valables pour toutes les relations futures, tant que celles-ci n’auront pas été dénoncées par l’une ou l’autre des parties.

Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de la société. Par ailleurs, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L., prévaloir sur les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, inopposable à la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L., quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

L’acceptation des conditions générales de vente résulte de leur renvoi par le client revêtues de sa signature àla société CONGOST PLASTIQUESS.A.R.L.. A défaut de renvoi, dans le cas de relations contractuelles régulières, l’acceptation des conditions générales de vente résultent de la signature par le client de l’offre de prix rédigée parla société CONGOST PLASTIQUESS.A.R.L., comportant une mention relative à l’acceptation des conditions générales de vente, et de son retour àla société. Adéfaut d’offre de prix, le client est présumé avoir pris connaissance des conditions générales de vente, celles-ci étant mentionnées sur les factures et sur le site internet de la société.

 

Article 2 Prise de commande : Les commandes ne sont définitivement enregistrées qu’à compter de la réception des éléments suivants :

-              Le devis dûment signé et approuvé par le client avec la mention « bon pour acceptation »

-              Le règlement de l’acompte stipulé au devis.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. En outre, toute commande reçue par courrier, fax ou e-mail, n’engage la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. qu’après acceptation écrite de sa part. La société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. se réserve le droit de refuser, d’annuler, de reporter une commande pour tout motif lui étant propre. En cas de non couverture par notre assurance au crédit d’un client, la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. se réserve le droit de demander un paiement à la commande et en cas de refus de ces conditions par l’acheteur, de ne pas accepter ladite commande.

 

Article 3 Réalisation de la commande : Seules les commandes définitivement enregistrées permettent d’enclencher la fabrication qui ne peut commencer qu’à compter de la réception par la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. des éléments prévus à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.

 

Article 4  Modification de la commande : Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’enclenchement de la fabrication des produits. Dans le cas contraire,la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. se réserve le droit d’accepter ou non les modifications de la commande. Elle dispose également du droit de réviser ses tarifs en cas de demande de modification de la part du client et quelle qu’en soitla nature. Dans le cas où la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. refuserait d’accepter les modifications de la commande initiale demandée par le client, et en cas d’acompte versé à  la commande par ce dernier, elle conservera ladite somme versée à titre de dommages et intérêts.  Les références, caractéristiques, spécifications, dimensions, contenances et poids des produits présentés ainsi que les photographies pourront être modifiés sans préavis parla société CONGOST PLASTIQUES lorsqu’il s’agira de modifications non substantielles. Les modifications substantielles devront être préalablement notifiées et acceptées par le client sous peine d‘annulation de la vente.

 

Article 5 Livraison – Modalités : La livraison est effectuée selon les modalités définies dans le devis, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance du produit à un expéditeur ou transporteur dans les locaux du fabricant du produit.

 

Article 6 Livraison – Délai : Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L.. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêt

 

Article 7 Livraison – Risques : Les produits sont livrables au lieu convenu dans le devis. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire contestation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les huit jours suivant la réception de la marchandise ou selon les conditions signifiées par celui-ci lors de la livraison. Toute signature des bons de livraison, même sans ouverture des colis et sans comptage des éléments, implique l’acceptation par le client des quantités décrites sur les bons.

 

Article 8 Réception : Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis des transporteurs telles que décrites à l’article 7, les réclamations relatives aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, ou au bordereau d’expédition, ne seront acceptées par la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. que si elles sont effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours à compter de l’arrivée des produits. Passé ce délai de huitaine, aucune réclamation ne saurait être admise et la commande sera réputée avoir été reçue conforme au bon de commande, ne présentant aucun défaut et ne pouvant entraîner ni un laissé pour compte ni un rabais. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser à la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et/ou anomalies ainsi que pour y remédier.

 

Article 9 Retour – Modalités : Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L..et le client. Tout produit retourné sans cet accord sera retenu à la disposition du client, stocké à ses frais et les frais de transport seront mis à sa charge. Par ailleurs, tout retour de produit sans accord formel ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques seront toujours à la charge du client.

 

Article 10 Retour – Conséquence : Toute reprise acceptée par la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative des produits retournés. Un abattement de 50% sur le prix de vente hors taxe sera appliqué dans le cas d’une reprise éventuelle. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constatée par la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. dans les conditions prévues à l’article 6, le client pourra obtenir, au choix de la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L., le remplacement gratuit à l’identique ou le remboursement du prix de la marchandise non conforme effectivement payé par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité ou de dommages et intérêts.

 

Article 11  Prix : Les produits sont fournis aux prix et conditions de paiement figurant sur le devis.

Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français et ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur. En cas d’exportation, la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. se réserve le droit d’exiger le règlement de sa facture T.T.C et s’engage à rembourser le montant de la T.V.A. sur présentation dans les dix jours suivants la date de facture de la preuve de l’envoi à l’export, les éventuels droits de douane étant à la charge du client.

 

Article 12  Facturation : A chaque livraison correspondra une facture, la date de livraison est le point de départ de la date d’exigibilité en cas de paiement à terme.

 

Article 13  Paiement – Modalités : Les factures sont payables au siège de la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L., dans les trente jours à compter de la réception des marchandises. Pour toute première commande, la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. pourra exiger un paiement à la commande. Lorsque les conditions de paiement prévoient un règlement par traite, le client se doit de les signer et de les retourner à la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. dans les deux jours suivant la réception de la facture. En cas de paiement différé ou à terme, constituent un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement avant la date de paiement convenue. En cas de paiement anticipé, aucune remise ne sera accordée au client.

 

Article 14  Paiement – Retards ou défaut : En cas de retard de paiement, la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. pourra suspendre toutes les commandes et livraisons en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue, donnera lieu, après mise en demeure de payer, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou sommation d’huissier, demeurée infructueuse dans un délai  de huit jours à compter de la première présentation de la lettre, au paiement, en application de l’article 1153 du Code Civil, d’intérêts de retard au taux légal en vigueur au jour de la facturation, ces intérêts courants du jour de la mise en demeure demeurée infructueuse jusqu’au parfait paiement par le client. En outre en cas de défaut de paiement huit jours après la mise en demeure infructueuse, la vente pourra être résiliée de plein droit si bon semble à la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L., laquelle pourra demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de non paiement, ou de retard de paiement, persistant, huit jours après une mise en demeure de payer infructueuse, d’une seule des factures dues par le client, toutes les factures en cours deviendront immédiatement exigibles et le client supportera, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, un montant supplémentaire de 15% hors taxes du montant de la totalité des factures impayées, montant que le client défaillant s’oblige par les présentes à payer en toute connaissance de cause. Le client s’engage à rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais et honoraires d’officiers ministériels.

 

Article 15 Transfert des risques : Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’enlèvement des marchandises chez le fabricant. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

 

Article 16 Réserve de propriété : Les marchandises restent la propriété de la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. jusqu’au paiement intégral de leur prix principal et accessoires. Les chèques et effets de commerce ne sont considérés comme moyens de paiement qu’à compter de leur encaissement effectif. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à la charge du client des risques de perte ou détérioration des biens soumis à la réserve de propriété, ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner. Ainsi, le client devra souscrire une assurance garantissant les risques à compter de ce transfert. Tant que le prix n’aura pas été intégralement payé, le client devra individualiser les marchandises livrées et ne pas les mélanger avec d’autres marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs. En cas de saisie ou de toute intervention d’un tiers sur les marchandises non payées, le client devra impérativement en informer la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits. Le client s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises non payées.

 

Article 17 Promotion : Le client accorde à la société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. le droit d’utiliser son nom pour sa propre promotion.

 

Article 18  Garantie des vices : La société CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. garantit ses produits contre tout vice de fabrication. La garantie est limitée au remplacement d’un produit strictement identique. En aucun cas il ne pourra être demandé des dommages et intérêts notamment pour privation de jouissance ainsi que des frais de main d’œuvre et de déplacement. Ne sera pas garantie toute utilisation anormale du produit. En cas d’utilisation des produits dans des conditions extrêmes, proches des limites d’utilisation ou de la matière première des tests, à la demande du client et à sa charge, seront obligatoires avant toute livraison de la commande  partielle ou totale.

 

Article 19 Compétence – Contestation : En cas de litige de toute nature ou de contestation entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Toulouse sera compétent, à moins que la Sté CONGOST PLASTIQUES S.A.R.L. ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Tél : 05.61.53.69.19 | Fax : 05.61.78.96.04 | bac-plastique-congost.com | CONGOST Plastiques  © 2013