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www.bac-plastique-congost.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société CONGOST PLASTIQUES au capital de 200 400 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 440 109 163, dont le siège social se situe 7 allée de l’Arros - 31770 Colomiers - France

 

1. Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur (copyright), droits sur les bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments présents sur le Site Internet (ainsi que l’organisation et la présentation dudit Site Internet) et le code logiciel sous-jacent sont la propriété de Congost Plastiques et de leurs auteurs respectifs.

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2. Protection et collecte des données personnelles

a/ Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'acheminement des produits achetés sur le site www.bac-plastique-congost.com. Le destinataire des données est Mme Caroline Bigot, responsable commercial de Congost Plastiques.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, merci d’adresser un courriel à commercial@congostfrance.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à commercial@congostfrance.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

b/ Cookie stockant des informations relatives à la navigation d'un visiteur

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c/ Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

 

3. Sécurité et confidentialité

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Le respect de cette confidentialité est assuré par un accès restreint par utilisateurs et mot de passe limitant les risques d’accès non autorisé, utilisation frauduleuse, modification non autorisée ou destruction illégale ou accidentelle des données.

 

4. Informations générales

Éditeur du site : CONGOST PLASTIQUES

Réalisation du site : Société ActenGo

Hébergement : Société ActenGo

 

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